Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes et ventes effectuées via le site Internet www.babylegacy.ch (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

• Vendeur : Babylegacy
• Droit Applicable : Le droit suisse est exclusivement applicable, et le for juridique se situe au lieu du siège social de BabyLegacy.

2. Commande et Conclusion du Contrat

• Processus de Commande : La commande est considérée comme passée lorsque le client a validé son panier, choisi son mode de paiement et a cliqué sur le bouton de validation (« Commander et Payer »).
• Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Le contrat de vente est réputé conclu à l’envoi de cette confirmation.

3. Prix, Paiement et TVA

• Prix : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Francs Suisses (CHF).
• TVA : Les prix sont nets, TVA incluse
• Modes de Paiement : Les paiements acceptés sont : Cartes bancaires (Visa, Mastercard,), Twint, PayPal.
• Sécurité : Les paiements sont traités par des prestataires de services sécurisés Strip.

4. Produits Personnalisés

• Exactitude des Informations : Le client est seul responsable de l’exactitude des données de personnalisation fournies (prénom, date, heure, poids, etc.). BabyLegacy traitera ces informations telles que saisies.
• Vérification : Le client est prié de vérifier attentivement le récapitulatif de commande avant validation finale.

5. Livraison et Délais

• Délai de Traitement (Production) : Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 3 jours ouvrables. Les affiches décoratives sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrables.
• Délai d’Expédition : L’expédition est effectuée via La Poste Suisse. Le délai standard après traitement est de 2 à 4 jours ouvrables.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la validation de la commande.
• Transfert des Risques : Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client au moment où la commande est remise à La Poste Suisse.

6. Droit de Rétractation, Retours et Échanges

• Absence de Droit de Rétractation Légal : En Suisse, la loi n’impose pas de droit de rétractation général.
• Exclusion pour la Personnalisation : Conformément aux usages du commerce en ligne, il n’existe AUCUN droit de retour, d’échange ou de remboursement pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (Affiches de Naissance). La vente est ferme et définitive.
• Produit Défectueux : En cas de défaut avéré du produit (erreur d’impression de notre part, dommage avant expédition), le client doit nous contacter sous 7 jours avec une preuve photographique. BabyLegacy s’engage au remplacement ou au remboursement du produit.

7. Garantie et Responsabilité

• Garantie : BabyLegacy garantit la qualité du papier et de l’impression de ses produits.
• Limitation de Responsabilité : La responsabilité de BabyLegacy est strictement limitée au prix d’achat du produit.